Bulletin officiel

Avis d'extension de l'accord conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2026 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d'Agen (CIPAG) pour la campagne 2025-2026 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan »

Texte de référence : Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre bureau international des vins de Bourgogne (BIVB)

Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l'avenant de campagne 2025-2026 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur une mise en réserve de la récolte 2025

Avis d'approbation et rendu obligatoire des dispositions de la décision interprofessionnelle n°3 relative à la mise en oeuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Ardèche rosé et rouge

Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Ardèche rouge et rosé

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 ainsi que de ses annexes conclus dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des vins de France (Aninvin de France)

Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 ainsi que des annexes conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)

Cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 "Brioche"

Texte de référence : Arrêté du 19 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 « brioche »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins de Loire (Inter Loire)

Décision du 20 avril 2026 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-Loire

Décision du 20 avril 2026 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au conseil d’administration de de l’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

Règlement pour l’édition de 2026 des prix de thèse décernés par le ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA).

Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance de certains pays du Proche et du Moyen Orient – prolongation

Surveillance évènementielle et gestion des suspicions de pestes porcines en élevage.

Gestion des foyers de peste porcine africaine en élevage.

Mesures de gestion en zones réglementées peste porcine africaine.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 - « Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement »

modalités de mise en oeuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2027

Décsion du 1er avril 2026 n° 2026/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature de la chargée de mission juridique sise à Limoges

Décision du 3 avril n°2026/ 28 /PDG portant délégation de signature n° 2026/28/PDG - Direction régionale Auvergne Rhône Alpes

Décision du 3 avril 2026 n°2026/ 29 /PDG portant délégation de signature n° 2026/29/PDG - Direction régionale Bourgogne Franche Comté

Décision du 3 avril 2026 portant délégation de signature n° 2026/30/PDG - Direction interrégionale Bretagne – Pays de la Loire

Décision du 3 avril 2026 portant délégation de signature n° 2026/31/PDG - Direction interrégionale Centre Val de Loire – Ile de France

Décision du 3 avril 2026 portant délégation de signature n° 2026/32/PDG - Direction interrégionale Antilles – Guyane

Décision du 3 avril 2026 portant délégation de signature n° 2026/33/PDG - Direction régionale Grand Est

Décision du 3 avril portant délégation de signature n° 2026/34/PDG - Direction régionale Hauts de France

Décision du 3 avril 2026 portant délégation de signature n° 2026/35/PDG - Direction régionale Nouvelle Aquitaine

Décision du 3 avril 2026 portant délégation de signature n° 2026/36/PDG - Direction régionale de la Normandie

Décision du 3 avril portant délégation de signature n° 2026/37/PDG - Direction régionale Occitanie

Décision du 3 avril 2026 portant délégation de signature n° 2026/38/PDG - Direction interrégionale Océan Indien

Décision du 3 avril portant délégation de signature n° 2026/39/PDG - Direction inter-régionale Provence Alpes Côte d’Azur - Corse

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2026-31 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI- 2024-11 du 1er février 2024 modifiée relative à la mise en oeuvre d’un dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.

Décision technique du 20 avril 2026 DIVA 2026/01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI en faveur des productions de diversification végétales"

Décision du 20 avril 2026 DIVA 2026/02 fixant la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions de diversification Guyane-Guadeloupe-Martinique-Réunion campagne 2026

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP du Cantal)